Réformes judiciaires urgentes : la justice face à une « embolie » croissante
Date: 2025-04-30
Un groupe composé de quatre hauts magistrats et d’un avocat a récemment adressé un rapport au ministre de la Justice, dénonçant le manque de progrès observé dans l’atténuation du backlog des affaires criminelles. Depuis 2023, malgré les changements apportés aux cours criminelles, leur état d’esprit s’est considérablement dégradé. Le nombre d’affaires en attente de jugement a doublé pour atteindre le chiffre alarmant de 4 000 dossiers, dont une grande partie est concentrée à Paris et Aix-en-Provence.
Le rapport met l’accent sur la nécessité urgente de nouvelles mesures pour résoudre ce problème. Selon les experts impliqués dans le document, si des accusés sont actuellement en détention provisoire, leur procès se tient plus rapidement par souci d’éviter une éventuelle libération. Cependant, lorsque ces accusés bénéficient de liberté conditionnelle, l’attente peut dépasser six ans.
Les professionnels de la justice suggèrent également un aménagement des tribunaux pour permettre le recours à trois juges professionnels supplémentés par des citoyens éclairés. Cette proposition vise à alléger la charge de travail des magistrats tout en maintenant l’intégrité du système judiciaire.
De plus, ils recommandent d’introduire un processus de justice négociée dans les affaires criminelles reconnues, bien que ce ne soit pas une simple homologation comme celles existantes au tribunal correctionnel. Ils insistent sur la nécessité d’une véritable audience.
Ces professionnels soulignent également le besoin d’éviter de confier à des jurés populaires les cas liés à l’organisation criminelle et proposent de simplifier les procédures en cours.