Sanction immédiate : Le procureur de Bayonne envisage la saisie des téléphones portables des consommateurs de drogue
24 avril 2025
Le procureur de Bayonne, Jérôme Bourrier, a annoncé mercredi 23 avril qu’il compte saisir et confisquer les téléphones portables des personnes en situation irrégulière ou des mineurs utilisant des substances illicites. Cette mesure vise à améliorer l’efficacité de la sanction contre le commerce illégal de drogues.
La confiscation systémique des smartphones des usagers de stupéfiants serait mise en œuvre dès lors qu’il est établi que ces appareils ont servi dans les transactions entre consommateurs et trafiquants. Actuellement, l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) n’est recouvrée que dans 30% des cas pour une quantité limitée de drogues.
« La saisie des smartphones est un moyen efficace d’interrompre la chaîne du trafic qui passe de plus en plus par les réseaux cryptés », explique M. Bourrier, soulignant que cette nouvelle stratégie permettrait d’éliminer les obstacles liés au recouvrement de l’AFD.