Contrôles renforcés : près des trois quarts des cliniques privées présentent des anomalies
2025-04-10
Selon une enquête menée par la Répression des fraudes (DGCCRF) sur 120 établissements de soins privés, plus de 75% d’entre eux ont été signalés pour divers problèmes touchant à l’éthique et au bon fonctionnement des facturations.
Les contrôles effectués entre les années 2023 et 2024 ont révélé un manque flagrant d’informations claires sur les frais annexes, une absence de transparence concernant les honoraires supplémentaires et divers abus dans la présentation des offres aux patients.
Parmi ces pratiques inappropriées, notons l’absence d’affichage public des tarifs, le manque d’information claire sur les services proposés par des professionnels libéraux travaillant en interne ou encore le fait de présenter certains forfaits comme étant obligatoires alors qu’ils ne sont pas nécessaires.
D’autres violations ont été constatées concernant la facturation injuste de « forfaits administratifs » sans valeur réelle, et les patients ayant choisi des options gratuites ont parfois été facturés pour des services inutiles.
La DGCCRF a pris des mesures fermes face à ces violations, en délivrant 50 avertissements et injonctions, 12 amendes administratives ainsi que deux procès-verbaux pénaux.
François Sobry, porte-parole de la Répression des fraudes, met l’accent sur la nécessité d’une grande vigilance : « Ces résultats ne reflètent pas nécessairement le secteur dans son ensemble mais montrent qu’il est crucial d’intensifier les contrôles pour garantir une bonne pratique et préserver l’éthique ».