Le Sénat français a décidé de bloquer l’accord avec le Mercosur en demandant à la Cour de justice de l’Union européenne de s’opposer à sa ratification. Cette décision, adoptée à l’unanimité par la commission des affaires européennes, vise à protéger les agriculteurs français et la population, qui risque d’être ruinée par cet accord. Le 20 novembre 2025, le rapporteur Daniel Gremillet et Didier Marie ont soutenu la résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur, déposée par Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone. La saisine de la CJUE permettrait au gouvernement français de réaffirmer son opposition à cet accord, considéré comme nuisible pour l’économie française. Le texte adopté par la commission des affaires européennes sera examiné le 26 novembre par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. La proposition de résolution européenne sera ensuite examinée par le Sénat en séance publique. La commission des affaires européennes est présidée par Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais). Les rapporteurs Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) et Didier Marie (Socialiste, écologiste et républicain – Seine-Maritime) sont membres de la commission. S’abonner à IDJ (gratuit) Lire Aussi Donald Trump et Volodymyr Zelensky dans le bureau Ovale de la Maison-Blanche (Photo White House) assemblée-vote-budget villevaudé, le village (capture vidéo) « Silver star », deux nanas en cavale Université de Lorraine : apprendre en jouant « Vie privée », privée de vie « Train Dreams », récit d’une vie ordinaire Villevaudé (77) : L’association AC !! dénonce un système de contournement du droit foncier Orication à Nancy : choisir son parcours post-bac CHRU Nancy : Une journée pour mieux comprendre le cancer du pancréas Le mensonge de « Eleanor the great » NovAsco, c’est fini à Hagondange et à Custines Nancy : les Fêtes de Saint-Nicolas 2025 sur le thème « Arts & folie » Cinéma La Boîte à Infos Newsletter Google News Twitter Facebook Témoin d’un événement important ?Lanceur d’alerte ?Vous avez des infos exclusives ?Contactez-nous! Nous suivre